Quelle est la procédure pour être rattaché·e comme encadrant·e à l’ED540?
Les personnels habilités à diriger des recherches membres d’une UR rattachée à l’ED540 qui désirent encadrer des thèses à l’ED540 doivent en faire la demande par lettre à la direction de l’ED.
Le rattachement à l’ED540 est exclusif, il est impossible d’inscrire dans deux écoles doctorales. Conformément à l’art. 2 de l’arrêté du 25 mai 2016, dans le cas des unités de recherche rattachées à plusieurs écoles doctorales, chaque personnel habilité à diriger des recherches devra faire le choix d’une école doctorale et une seule. On pourra cependant accorder des dérogations pour l’inscription d’une thèse dans des cas dûment motivés (par exemple, programmes de financement doctoraux, groupe de disciplines non représentées à l’ED 540).
Quelles sont les unités de recherche de l’ED 540 ?
La liste des unités de recherche affiliées à l’ED 540 est consultable ici.
Existe-t-il des formations à l’encadrement doctoral?
L’école doctorale encourage les nouveaux et nouvelles encadrant·e·s à suivre une formation à l’encadrement doctoral. L’École interne de PSL propose des formations à l’encadrement doctoral à ses personnels: https://psl-ecoleinterne.inscription.psl.eu/.
Puis-je diriger une thèse sans HDR ?
Suivant l’article 16, rectifié le 1er juillet 2016 de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, le doctorant ou la doctorale est placé.e sous le contrôle et la responsabilité d’un directeur ou d’une directrice de thèse. Ces fonctions peuvent être exercées :
• par les professeurs et assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités,
• par des enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère de l’enseignement supérieur, par les personnels des établissements d’enseignement supérieur, et des fondations de recherche, titulaires d’une habilitation à diriger les recherches.
• par d’autres personnalités, titulaires d’un doctorat, choisies en raison de leur compétence scientifique par le chef d’établissement [dans le cas de l’ED 540, le directeur de l’ENS], sur proposition du directeur de l’école doctorale et après avis du conseil académique ou de l’instance en tenant lieu dans l’établissement d’inscription [dans le cas de l’ED 540, le CS de l’ENS]. Le formulaire suivant doit alors être rempli.
Les enseignants-chercheurs et chercheuses sans HDR souhaitant encadrer un·e doctorant·e doivent écrire au pôle des thèses de l’ENS-PSL qui leur transmettra la procédure à suivre.
Y a-t-il un nombre maximal de doctorant·e·s encadré·es ?
Suite aux délibérations du Conseil scientifique du 7 juillet 2016, un·e directeur·rice de thèse ne peut diriger plus de 10 doctorant·e·s, quel que soit le taux d’encadrement.
Le comité de suivi individuel est-il obligatoire ?
Oui, le comité de suivi de thèse est obligatoire pour chaque doctorant·e dès la première année de thèse. Celui-ci doit être déclaré à l’ED 540 et approuvé.
La réunion du comité de suivi conditionne la réinscription en doctorat jusqu’à la soutenance. Aucune réinscription n’est possible sans le bilan du comité de suivi.
Quand et comment le déclarer ?
Il doit être déclaré par courrier (cf dans la rubrique « Formulaires »), signé par le doctorant ou la doctorante et le directeur ou la directrice de thèse, et transmis à l’ED 540 avant le 1er février de la première année d’inscription.
La composition du jury est définitive (des modifications exceptionnelles et dûment motivées peuvent être accordées par l’ED 540 en cours de doctorat).
Quelle est sa composition ?
Le comité de suivi est composé d’au moins deux et d’au plus trois personnalités. Au moins une d’entre elles est titulaire d’une HDR ou d’un rang assimilé au rang professoral, et au moins une d’entre elles est extérieure à l’unité de recherche de la doctorante et de la directrice de thèse. Une personnalité titulaire d’une HDR ou d’un rang assimilé au rang professoral est explicitement désignée pour assurer la présidence du CSI.
Le directeur ou la directrice de thèse n’est pas membre du CSI ; il en est de même d’éventuelles co-directrices ou co-encadrantes.
Quand doit-il se réunir ?
Une fois par an, au cours du 3ème trimestre, jusqu’au 30 juin.
Les membres du comité de suivi peuvent-ils faire partie du jury de soutenance ?
Oui, les membres du comité de suivi peuvent être examinateurs et rapporteurs du jury de thèse, la phrase « les rapporteurs n’ont pas d’implication dans le travail du doctorant » (Arrêté du 25 mai 2016, art. 17) s’entendant au sens de publications co-signées.
Qui doit fixer la date du comité de suivi?
Il appartient au président ou à la présidente du comité de suivi d’organiser la tenue de ses réunions (par visioconférence si nécessaire). Le directeur ou la directrice de thèse s’engage à rappeler au comité qu’il doit se réunir entre le 1er avril et le 30 juin.
L’école doctorale ne se charge pas de cette organisation.
Quels points doivent-ils être abordés lors du comité de suivi, et comment en consigner les discussions ?
Le CSI a pour fonction de s’assurer et de promouvoir le bon déroulement du doctorat. À cet effet, les points à aborder sont laissés à la libre appréciation de la présidente ou du président du comité et à ses membres, en fonction du cas particulier et du rapport d’avancement des travaux transmis préalablement par le doctorant ou la doctorante.
À l’issue de la réunion annuelle, un bilan du comité de suivi doit être transmis à l’ED 540, présentant les points saillants de la discussion.
Quelles sont les modalités de composition des jurys de soutenance ?
Conformément à l’arrêté du 25 mai 2016, il est impératif que les conditions suivantes soient remplies:
« Le jury est composé de 4 à 8 membres dont la moitié au moins est composée de personnalités françaises ou étrangères extérieures à [l’ED 540] et à l’établissement d’inscription du doctorant et choisies en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle dans le champ de recherche concerné »,
« Sa composition doit permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes »,
« La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou assimilés » « ou d’enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère chargé de l’enseignement supérieur »,
« les membres du jury désignent parmi eux un président et, le cas échéant, un rapporteur de soutenance. Le président doit être un professeur ou assimilé ou enseignant de rang équivalent ».
Quelles sont les modalités de composition du jury en cas de co-tutelle ?
Le jury de soutenance est constitué à parité de membres des deux pays concernés, comprend au moins quatre membres (y compris les deux directeurs ou directrices de thèse), et au plus huit membres, dont des membres extérieurs aux deux établissements de co-tutelle.
Que se passe-t-il si je change d’établissement ou d’unité de recherche ? Mes doctorantes restent-elles inscrites dans leur établissement ou unité d’origine ?
Tout dépend de la situation administrative du doctorant ou de la doctorante vis-à-vis de l’ENS :
si le doctorant ou la doctorante bénéficie d’un contrat doctoral, il ou elle reste affilié·e à l’ED540,
si le doctorant ou la doctorante ne bénéficie pas d’un contrat doctoral, il ou elle peut choisir de suivre son directeur ou sa directrice de thèse dans son nouvel établissement.
Cette procédure, nommée « transfert », nécessite pour être effective, de remplir un formulaire dédié pour que l’inscription dans le nouvel établissement ne soit pas considérée comme une nouvelle inscription en première année de thèse.
