École doctorale Lettres, Arts, Sciences humaines et sociales

FAQ comité de suivi


À quoi sert le comité de suivi individuel (CSI) ?

Le comité de suivi individuel (ou « comité de suivi de thèse ») a été instauré par l’article 13 de l’arrêté du 25 mai 2016, afin de suivre les avancées du doctorant ou de la doctorante. Il sert à prévenir toute formation de dysfonctionnement dans le déroulé de la thèse ou la relation entre la doctorante et sa directrice (conflits, discrimination, harcèlement…).

Le comité de suivi ne peut donc pas inclure le directeur ou la directrice de thèse.

Il se réunit une fois par an, obligatoirement à partir de la 2ème année de thèse (il conditionne la réinscription en 3ème année).

Un comité de suivi individuel est-il obligatoire ?

Oui, le comité de suivi de thèse est obligatoire pour chaque doctorant.e. Celui-ci doit être déclaré à l’ED 540 et approuvé.

La réunion du comité de suivi est obligatoire lors de la deuxième année d’inscription en doctorat, car son avis conditionne la réinscription en 3ème année.

Comment composer ce comité ?

À l’ED 540, le comité doit comprendre au moins deux et au plus trois membres. L’un d’eux au moins doit être titulaire d’une HDR ou assimilé, et l’un d’entre eux au moins doit être extérieur à l’unité de recherche. Le directeur ou la directrice de thèse ne peut pas faire partie du comité.

La composition du comité doit être décidée lors de l’inscription en doctorat, mais elle peut encore être modifiée par courrier à l’ED 540, jusqu’au mois de février suivant. En effet, sa composition peut être ou non validée par la direction de l’école doctorale.

Le comité vaudra pour l’entière durée du doctorat, sauf exceptions dûment motivées et autorisées par l’ED 540.

Le directeur/la directrice de thèse n’est pas membre du comité de suivi ; il en est de même d’éventuelles co-directeurs.rices ou co-encadrant.es.


Les membres du comité de suivi peuvent-ils faire partie du jury de soutenance ?

Oui, les membres du comité de suivi peuvent être examinateurs et rapporteurs du jury de thèse, la phrase « les rapporteurs n’ont pas d’implication dans le travail du doctorant » (Arrêté du 25 mai 2016, art. 17) s’entendant au sens de publications co-signées.

Quand et comment le déclarer ?

Il doit être déclaré par courrier, signé par la doctorante et la directrice de thèse, et transmis à l’ED 540 avant le 1er février de la première année d’inscription.

La composition du jury est définitive (des modifications exceptionnelles et dûment motivées peuvent être accordées par l’ED 540 en cours de doctorat).

Qui doit fixer la date du comité de suivi ?

Il appartient au président ou à la présidente du comité de suivi d’organiser la tenue de ses réunions (par visioconférence si nécessaire). La directrice de thèse s’engage quant à elle à rappeler au comité qu’il doit se réunir entre le 1er avril et le 30 juin.

L’école doctorale ne se charge pas de cette organisation.

Comment en consigner les discussions ?

Le CSI a pour fonction de s’assurer et de promouvoir le bon déroulement du doctorat. À cet effet, les points à aborder sont laissés à la libre appréciation de la présidente du comité et à ses membres, en fonction du cas particulier et du rapport d’avancement des travaux transmis préalablement par la doctorante.

À l’issue de la réunion annuelle, un bilan de comité (dans la rubrique « Formulaire ») doit être transmis à l’ED 540, présentant les points saillants de la discussion.

Quand doit-il se réunir ?

Une fois par an, au cours du 3ème trimestre, jusqu’au 30 juin.

Cette réunion est facultative lors de la 1ère année de doctorat, et obligatoire à partir de la 2ème année.

Que se passe-t-il si mon directeur ou ma directrice de thèse ne sont pas d’accord sur la poursuite de ma thèse?

Pour la réinscription en 3ème année, l’avis du comité est déterminant :

  • si le directeur/la directrice ET le comité sont réservé.e.s : la directrice de l’ED 540 et le Conseil pédagogique ne proposent pas la réinscription au directeur de l’ENS,
  • si la directeur/la directrice OU le comité est réservé : il revient à la directrice de l’ED 540 et au Conseil pédagogique d’autoriser ou non la réinscription.